Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 21/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91524418
Par acte authentique du 15/10/2026 reçu par Maître Matthieu BIDAUD, notaire à NANCY, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI DES PERDRIX.
Capital : 700 €.
Siège social : 4 rue Sainte Odile, 54600 VILLERS-LES-NANCY.
Objet social : propriété et gestion, à titre civil, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, notamment de participations dans des sociétés immobilières ; acquisition par vente, échange ou apport, prise à bail, location, location-vente, propriété et copropriété de terrains, d’immeubles construits, en construction ou à rénover et de biens meubles ; construction d’immeubles à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte sur les terrains détenus ou loués par la société ; réfection, rénovation, réhabilitation, transformation, amélioration et installations nouvelles conformément à la destination des immeubles ; administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; mise à disposition gratuite de ces biens aux associés, notamment par prêt à usage ; obtention de crédits, prêts et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, pour financer les acquisitions et travaux ; opérations facilitant le recours au crédit des associés pour se libérer de leurs dettes envers la société liées à la réalisation de l’objet social, notamment par caution hypothécaire ; propriété, acquisition, vente et gestion pour son propre compte de tous instruments financiers, cotés ou non, français ou étrangers, éventuellement sous mandat de gestion. Ces opérations sont réalisées au moyen de capitaux propres ou empruntés, avec octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de garanties à des opérations conformes à l’objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ; toutes opérations civiles connexes ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Gérants : Sébastien Yves BELTRAMO, demeurant 23 rue Roger Bérin, 54270 ESSEY-LES-NANCY, et Yannick Bruno COURSEAUX, demeurant 4 rue Sainte Odile, 54600 VILLERS LES NANCY, nommés pour une durée illimitée.
Participation et vote : tout associé a accès aux assemblées, quel que soit le nombre de ses parts, et peut être représenté par un mandataire associé ou non. Chaque membre dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente de parts. En cas de démembrement, le nu-propriétaire et l’usufruitier participent aux décisions collectives ; le droit de vote appartient à l’usufruitier, sauf pour les décisions augmentant les engagements des nus-propriétaires. Son exercice ne doit ni augmenter ces engagements ni favoriser ses intérêts au détriment des autres associés.
Agrément : les cessions entre associés ou au profit d’un ascendant ou descendant d’un associé sont soumises à l’agrément préalable des associés, avec un quorum de la moitié des parts sociales et une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable unanime des associés. En cas de décès, les ayants droit et légataires sont soumis à l’agrément de la collectivité des associés, y compris pour une transmission indivise ou démembrée ; le refus est décidé aux conditions des décisions extraordinaires, hors leur présence et sans prise en compte des voix de leur auteur pour le quorum et la majorité.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe de NANCY.
Pour avis, le Notaire.
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