Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 16/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91522430
SCI 49 LES BAS RUPT
Société civile immobilière
au capital de 1 000 €
Siège social : 27 rue du Haut Bourgeois
54000 NANCY
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous signature électronique du 14/10/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : SCI 49 LES BAS RUPT.
Siège : 27 rue du Haut Bourgeois 54000 NANCY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Capital social : 1 000 € composé exclusivement d’apports en numéraire.
Objet : l’acquisition, la propriété, l’échange ainsi que la location, l’administration, la gérance et exceptionnellement la vente, de tous biens et droits immobiliers, la location nue, en meublé, saisonnière ou en meublé de tourisme, de biens immobiliers, par l’intermédiaire ou non de plateforme de marché en ligne, la réalisation de tous travaux, notamment de construction, d’aménagement, de rénovation et d’entretien portant sur le ou les biens immobiliers dont la société sera propriétaire, la souscription d’emprunt bancaire en vue d’acquérir ou d’entretenir les droits ou biens immobiliers ainsi que l’octroi de tout type de garanties nécessaires au financement, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil.
Gérant : M. Fabien MICHEL (27 rue du Haut Bourgeois 54000 NANCY)
Clauses relatives aux cessions de parts :
Agrément requis dans tous les cas
Agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociétés.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY
Pour avis
La Gérance.
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