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Annonce légale Association GROUPE ORCHIDEES

Association GROUPE ORCHIDEES

Type d’annonce légale : PROCEDURES JUDICIAIRES

Département : 59 - Nord

Date de publication : 21/10/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91524310

Par jugement N° RG 26/00680 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MKO en date du 16 Octobre 2026, le Tribunal judiciaire de LILLE a prononcé : - l’homologation d’un accord de conciliation à l'égard de l’Association GROUPE ORCHIDEES, N° siren : 405 368 689, activité : création, exploitation et gestion de tout dispositif lié à l'accueil et au logement, siège social : 5 rue de Barbieux 59100 ROUBAIX ; - Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Département : 59 - Nord
Référence : 91021260
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Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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Référence : 91019466
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Département : 59 - Nord
Référence : 91019464
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Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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Département : 59 - Nord
Référence : 91016796
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