Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale VERSCHELDEN XAVIER

VERSCHELDEN XAVIER

Type d’annonce légale : PROCEDURES JUDICIAIRES

Département : 59 - Nord

Date de publication : 26/11/2021

Support : LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS

Référence : 91014124

Par décision en date du 09 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe a homologué l’accord conclu en matière de réglement amiable concernant Xavier VERSCHELDEN 49 rue Gaston Genarte 59570 HON HERGIES.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

PROCEDURES JUDICIAIRES | 59 - Nord

22/07/2025
PROCEDURES JUDICIAIRES
Jean-Baptiste DESQUESN1JS
Par Jugement du 08 Juillet 2025 le Tribunal Judiciaire a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif pour une durée de 14 ANS de M. Jean-Baptiste DESQUESNES , agriculteur, 41 rue Damousies 59330 BEAUFORT inscrit au SIRENE sous le n°799 269 741 et prononcé l'inaliénabilité de l’exploitation et des biens immobiliers. Commissaire a l’exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK 12/14 Avenue Georges Clemenceau 2ème étage 59300 VALENCIENNES
Département : 59 - Nord
Référence : 91377416
Consulter l’annonce
11/06/2025
PROCEDURES JUDICIAIRES
Marc-Antoine FOREJT
Me Dominique MIQUEL de la SELARL MIQUEE ARAS et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. Marc-Antoine FOREJT a déposé le 22 avril 2025 un état de collocation d'un ensemble immobilier sis à SEMERIES 59440 66 rue Nationale, où les contestations sont recevables auprès du greffe du JEX du TJ d'AVESNES SUR HELPE dans un délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91364000
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
07/01/2022
PROCEDURES JUDICIAIRES
DOMINIQUE DANES
Par jugement en date du 16 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Dunkerque à : - Prolongé de deux années le plan d’apurement du passif homologué le 09 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Dunkerque, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de Dominique DANES, agriculteur siège social 22 route de West Cappel 59470 BAMBECQUE. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL WRA 9 place des Martyrs ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91021260
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
24/12/2021
PROCEDURES JUDICIAIRES
MARTINE FOSSE
Par ordonnance du 14 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de réglement amiable en matière agricole à l’égard de : Martine FOSSE 18 avenue Léo Lagrange 59132 TRELON. Conciliateur : SELARL MIQUEL ARAS et associés, 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI.
Département : 59 - Nord
Référence : 91019466
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
24/12/2021
PROCEDURES JUDICIAIRES
ALAIN FOSSE
Par ordonnance du 14 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de règlement amiable en matière agricole à l’égard de Alain FOSSE 18 avenue Léo Lagrange. Conciliateur : SELARL MIQUEL ARAS et associés, 257 rue saint Julien 59500 DOUAI.
Département : 59 - Nord
Référence : 91019464
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
24/12/2021
PROCEDURES JUDICIAIRES
FRANCOIS DELMOTTE
Par ordonnance du 14 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de réglement amiable en matière agricole à l’égard de François DELMOTTE 28, route Nationale 59219 LAROUILLIES. Conciliateur : MJS PARTNERS 4 rue saint Géry 59300 VALENCIENNES.
Département : 59 - Nord
Référence : 91019463
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
17/12/2021
PROCEDURES JUDICIAIRES
JEAN BAPTISTE BONALDI
Par jugement N° RG 09/07675 - N° Portalis DBZS-W-B6Z-LYOS en date du 3 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Lille a prorogé d’une durée de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation de M. Jean-Baptiste BONALDI, n° siren : 430 462 655, activité : masseur-kinésithérapeute, siège social : 122 B av du Mal Foch - 59700 MARCQ EN BAROEUL, fixant le terme du plan d’apurement au 11 août 2023 ; - dit que la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91017999
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
10/12/2021
PROCEDURES JUDICIAIRES
URBIN RICHARD
Par jugement en date du 01/12/2021, le tribunal de commerce de Douai ordonne le report de la date de cessation des paiements au 30 avril 2021 dans la procédure URBIN (Richard) 11 rue d'Anzin 59179 FENAIN, RM : 837 837 764.
Département : 59 - Nord
Référence : 91016796
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
24/09/2021
PROCEDURES JUDICIAIRES
LILIANE LESENNE EP DETREZ
Date : 1er septembre 2021. Dépôt de l’état de collocation. RCS : Non Inscrit. Nom : Liliane LESENNE Ep. DETREZ. Activité : Infirmière libérale. Adresse : 3 rue de Douai 59151 ARLEUX. Complément de jugement : Dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Douai. Les contestations seront formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC, article R643-11 du Code de commerce.
Département : 59 - Nord
Référence : 91002944
Consulter l’annonce