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Annonce légale ALAIN FOSSE

ALAIN FOSSE

Type d’annonce légale : PROCEDURES JUDICIAIRES

Département : 59 - Nord

Date de publication : 24/12/2021

Support : LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS

Référence : 91019464

Par ordonnance du 14 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de règlement amiable en matière agricole à l’égard de Alain FOSSE 18 avenue Léo Lagrange. Conciliateur : SELARL MIQUEL ARAS et associés, 257 rue saint Julien 59500 DOUAI.

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