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Annonce légale DOMINIQUE DANES

DOMINIQUE DANES

Type d’annonce légale : PROCEDURES JUDICIAIRES

Département : 59 - Nord

Date de publication : 07/01/2022

Support : LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS

Référence : 91021260

Par jugement en date du 16 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Dunkerque à : - Prolongé de deux années le plan d’apurement du passif homologué le 09 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Dunkerque, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de Dominique DANES, agriculteur siège social 22 route de West Cappel 59470 BAMBECQUE. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL WRA 9 place des Martyrs de la Résistance 59240 DUNKERQUE.

Cahiers juridiques

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Département : 59 - Nord
Référence : 91377416
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Référence : 91364000
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Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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Département : 59 - Nord
Référence : 91019466
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Par ordonnance du 14 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de règlement amiable en matière agricole à l’égard de Alain FOSSE 18 avenue Léo Lagrange. Conciliateur : SELARL MIQUEL ARAS et associés, 257 rue saint Julien 59500 DOUAI.
Département : 59 - Nord
Référence : 91019464
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Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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Département : 59 - Nord
Référence : 91019463
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Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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Référence : 91017999
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Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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Référence : 91016796
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Référence : 91014124
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Référence : 91002944
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