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Annonce légale FRANCOIS DELMOTTE

FRANCOIS DELMOTTE

Type d’annonce légale : PROCEDURES JUDICIAIRES

Département : 59 - Nord

Date de publication : 24/12/2021

Support : LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS

Référence : 91019463

Par ordonnance du 14 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de réglement amiable en matière agricole à l’égard de François DELMOTTE 28, route Nationale 59219 LAROUILLIES. Conciliateur : MJS PARTNERS 4 rue saint Géry 59300 VALENCIENNES.

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Département : 59 - Nord
Référence : 91019464
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Référence : 91014124
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Référence : 91002944
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