Type d’annonce légale : PROCEDURES JUDICIAIRES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/12/2021
Support : LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS
Référence : 91019466
Par ordonnance du 14 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de réglement amiable en matière agricole à l’égard de : Martine FOSSE 18 avenue Léo Lagrange 59132 TRELON. Conciliateur : SELARL MIQUEL ARAS et associés, 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI.
PROCEDURES JUDICIAIRES | 59 - Nord