Type d’annonce légale : CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Département : 60 - Oise
Date de publication : 16/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91434278
Date jugement : 13/01/2026
CROISSANT Frédéric (nom d'usage : (EI)), 6 grande-rue,, 60410 Rhuis, non inscrit au RCS. Ancien Président de la Sa Acitec France. Jugement du tribunal de Commerce de Beauvais en date du 13 janvier 2026 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF | 60 - Oise