Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 05/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91451702
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 4 mars 2026, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole :
Dénomination sociale :
S.C.E.A. DE LA DILIGENCE
Capital social
50 100.00 €, constitué d'apports en numéraire
Siège social
MERVILLER (54120), ferme du Pont
Objet social
- l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société,
- l’exercice d’activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Durée
99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance
Monsieur Quentin GAUDEL, demeurant à DOMPTAIL (88700), 5 rue Notre Dame, est désigné statutairement en qualité de gérant pour une durée illimitée.
Cession de parts sociales
Toute cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés. La décision d'agrément est prise par décision collective extraordinaire à l’unanimité.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY.
Pour avis et mention,
la gérance.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 54 - Meurthe-et-Moselle
