Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 09/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91452613
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LECELLES du 05/03/2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : TORI PATRIMOINE
Siège social : 619 Rue des Bauduins, 59226 LECELLES
Objet social : La prise de participation dans toute société ou entreprise par apports, acquisitions, fusion ou autres, et la gestion de ces participations ;
Participer activement à la détermination, à l'orientation, à la conduite et au contrôle de la politique générale et, plus généralement, à l'animation effective de toute société, entité juridique avec ou sans personnalité morale dans lesquelles elle prendra une participation ;
L'exercice de tout mandat social ;
La gestion de sa trésorerie et de ses liquidités, via la souscription de contrats de capitalisation, de comptes titres, ou de tout autre instrument financier de placement auprès d'établissements financiers ou de compagnies d'assurance.
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement .
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : M. Franck BELLAIZE, demeurant 619, rue des Bauduins à LECELLES (59226)
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 59 - Nord

