Annonce légale DM GFA

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Me Amélie LE GUEN, Notaire à CAUDRY (59), le 09/02/2026, il a été constitué la société suivante :

- Dénomination sociale :

DM

- Forme : groupement foncier agricole

- Siège social : 1 rue d'Ossu 59266 HONNECOURT SUR ESCAUT

- Objet : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du même Code.

- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.

- Capital : 520.900,00 € divisé en 5209 parts sociales de 100 € par voie d'apports immobiliers.

- Cession de parts : toutes cessions sont soumises à l'agrément du groupement.

Toutefois interviennent librement les opérations entre associés et entre ascendants et descendants d'associé.

- Gérants : M Daniel Martial Didier DEFOSSEZLEROY et Mme Maryvonne Marie Louise LAUDE demeurant tous deux à HONNECOURT SUR ESCAUT (59266), 1 rue d'Ossu et ce pour une durée indéterminée.

- Immatriculation :RCS de DOUAI.

Pour Insertion : Me LE GUEN