Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 60 - Oise
Date de publication : 17/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91455951
AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 13 mars 2026, à REEZ-FOSSEMARTIN.
Dénomination :
DE NOGEON
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée.
Siège social : 2 ter rue de la Râperie, 60620 REEZ FOSSE MARTIN.
Objet : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 70000 euros.
Cession de parts et agrément : L'associé unique cède librement tout ou fraction de ses parts sociales.
Gérant : Monsieur Maxence LEROY, demeurant 23 Grande Rue, 77139 VINCY MANOEUVRE.
La société sera immatriculée au RCS de COMPIEGNE.
Pour avis.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 60 - Oise


