Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 24/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91457430
Aux termes d’un acte SSP du 18/03/2026, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCEA de l’Intendant Objet : L'acquisition, de toutes propriétés agricoles et leur exploitation, telle que définie à l’Article L311-1 du code Rural et de la Pêche Maritime, soit directement, soit par voie de fermage, métayage ou selon toute autre modalité ; La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société et qui ont pour support l’exploitation ; L’acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tout terrain ou immeuble servant ou pouvant servir à l’agriculture, en ce compris l’exploitation de gites ruraux, éventuellement l’aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société de ces immeubles devenus inutiles à la société Siège social : NEUVILLER SUR MOSELLE (54290) rue du Château Capital : 1 000 Euros Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de NANCY Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. La cession des parts sociales à d’autres personnes ne peut intervenir qu'après l'agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire. Gérance : Monsieur Quentin MARTIN de BOULANCY d'ESCAYRAC LAUTURE demeurant à PARIS (75016) 57 avenue Théophile Gautier, et Monsieur Quentin CHARROIS demeurant à LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON (54740) 34 Grande Rue.
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