Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 26/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91459496
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er février 2023, Madame Annick Marguerite MARION, demeurant à NANCY (54000) 10 rue Saint Julien , née à NANCY (54000) , le 14 avril 1947,divorcée de Monsieur Jean-Paul THIRIAT, ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Monsieur Alain Christian ELSENER , depuis décédée à VANDOEUVRE LES NANCY le 1er septembre 2025, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Serge CONSTANT, notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NANCY (54000), 57 rue Stanislas, le 17 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Mathieu DEVOTI, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, ladite réception étant intervenue le 24 mars 2026.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Le Notaire
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 54 - Meurthe-et-Moselle






