Type d’annonce légale : Modification de la Forme juridique
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 31/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91460763
SOCIETE NOUVELLE DECOMARBRE
SARL au capital de 20 000,00 EUROS
Siège social: 12 CHEMIN DE L'ANTENNE-LE CLOS SAINT-YON - LES ESSARTS - 76530 GRAND-COURONNE
397 991 662 RCS ROUEN
Aux termes des décisions unanimes en date du 26 mars 2026, les Associés ont décidé la transformation de la Société en Société Par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, ce qui a mis fin aux fonctions de la gérance,
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Président :
M. Sylvain FERMENT demeurant 24 Rue de la Mare d'Aulnes, 27370 Le Thuit de l'Oison.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donne droit à une voix.
TRANSMISSION DES ACTIONS:
La cession des actions de la Société à un tiers ou au profit d'associés est soumise au respect du droit de préemption des associés.
La cession ou la transmission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit d'un tiers ou d'un associé, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
REGISTRE DU COMMERCE DE ROUEN
Modification de la Forme juridique | 76 - Seine-Maritime
