Type d’annonce légale : CONSTITUTION SASU
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 15/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91465266
Par acte SSP du 09/04/2026, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : MATOSPRO
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Toutes activités liées au commerce, à l’import et à l’export, à la mise en place, à l’entretien, au dépannage et au suivi technique de matériels chauds et froids destinés aux secteurs de la boulangerie, de la pâtisserie, des métiers de bouche ainsi qu’aux collectivités ; la réalisation de prestations de services, d’accompagnement, d’assistance technique et de formation en lien avec les activités précitées ; Et, d’une manière générale, toutes opérations de quelque nature que ce soit contribuant à la réalisation de l’objet social. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Siège social : 11 rue Carnot 54170 COLOMBEY LES BELLES. Au capital de : 1 000 €. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANCY. Admission aux Assemblées : L'Associé Unique est seul compétent pour prendre les décisions suivantes : - approbation des comptes annuels et affectation du résultat, - modification des statuts, sauf transfert du siège social, - augmentation, amortissement ou réduction du capital social, - fusion, scission ou apport partiel d'actif, - transformation en une société d'une autre forme, - dissolution de la Société, - nomination des Commissaires aux Comptes, L'Associé Unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs. Les décisions de l'Associé Unique font l'objet de procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé. Les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'Associé Unique sont de la compétence du Présidente. Exercice du droit de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. L'Associé Unique ne supporte les pertes qu'à concurrence de ses apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Si une action est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier.Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier. Transmission des Actions : 1 - Propriété des actions Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant d'apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l'issue d'un délai de 3 mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d'apport. 2 - Cession des actions Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'Associé Unique sont libres. En cas de dissolution de l'éventuelle communauté de biens existant entre l'Associé Unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux. En cas de décès de l'Associé Unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant. La cession de droits d'attribution d'actions gratuites, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire est libre. La location des actions est interdite. Président : la societé IT'S GOOD SASU au capital de 1 000 € dont le siège social est 11 rue Carnot 54170 COLOMBEY LES BELLES RCS : 990 919 920 NANCY représentée par M. Lambermont Anthony demeurant 11 rue Carnot 54170 COLOMBEY LES BELLES.
CONSTITUTION SASU | 54 - Meurthe-et-Moselle
