Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 14/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91465764
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 avril 2008, Monsieur Americo BOTELHO ROSA, né à SANTA BARBARA DE NEXE (PORTUGAL) le 23 août 1948, célibataire, demeurant à HONDEGHEM (59190), 33 rue de Sainte Marie Cappel, décédé à BAILLEUL (59270) le 11 février 2026, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck BONNIERE, Notaire à RENESCURE (Nord), 2 rue Gaston Robbe, le 31 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Franck BONNIERE ci-dessus nommé, référence CRPCEN : 59139, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de DUNKERQUE de l'expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis : le Notaire.
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