Annonce légale SCI MASH 1

SCI MASH 1

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 14/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91465944

Par acte authentique du 10/04/2026 reçu par Me Mike BANKA notaire à WOIPPY, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.

Dénomination : MASH 1

Objet social : La société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. La détention de parts de société ayant au moins partiellement cet objet dès lors que ce dernier objet aura lui-même un caractère civil. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente des biens et droits sociaux dont la conservation ne serait pas jugée nécessaire à la réalisation de l'objet social. L'octroi des garanties nécessaires au financement des biens sociaux, tels que hypothèques. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Siège social : 53 ROUTE DE NORROY 57140 WOIPPY. Au capital de : 1 000 €. Mode de cession de parts sociales : Mutation entre vifs: Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l’acceptation prévues par l'article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétentes de deux copies authentiques ou de deux originaux de l'acte de cession. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés. Procédure d'agrément: Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L'assemblée des associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l'initiative de la gérance. En cas d'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l'assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus d'agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Avec la décision de refus d'agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d'eux. En cas d'offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n'accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d'accord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme des référés et sans recours possible. Jusqu'à l'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée n'est faite au cédant dans un délai de deux mois, à compter de la dernière des notifications, l'agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les associés, à l’unanimité, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s’il notifie à la société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution. Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat. L’agrément peut aussi résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de METZ (TI). Gérance : M. BOURJAL Hakim demeurant 53 route de Norroy 57140 WOIPPY, Mme SCHOULER Anne-Cécile Andrée Jacqueline demeurant 53 route de Norroy 57140 WOIPPY.

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