Type d’annonce légale : CONSTITUTION SASU
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 06/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91470677
Par Acte sous seing privé du 24/04/2026 a été constituée la SASU "Regeneau France"
Au capital de 10.000 €
Siège : Village d'Entreprises, 31 Rue des Dames 62620 RUITZ
Objet : Toutes opérations relatives à la conception, à la recherche, aux études, au développement, à la fabrication, à l'assemblage, à l'installation, à la commercialisation, à la distribution, à la maintenance et à l'entretien de tous matériels, systèmes, équipements et solutions techniques dans les domaines de l'énergie, de la récupération de chaleur, de l'efficacité énergétique, du traitement thermique et des fluides, ainsi que le développement et l'exploitation de technologies permettant la valorisation énergétique, notamment à partir de ressources ou flux résiduels, incluant notamment les eaux usées, les rejets thermiques et toute source d'énergie fatale. Elle a également pour objet la fourniture de solutions clés en main, incluant l'ingénierie, l'étude, l'installation, l'intégration, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements et systèmes énergétiques, ainsi que la réalisation de prestations de conseil, d'audit, d'assistance technique et de services dans les domaines précités. La Société peut en outre concevoir, développer et exploiter des logiciels, systèmes numériques et outils de pilotage liés aux équipements et solutions développés, ainsi que prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle relatifs à ces activités.
Durée : 99 ans
Cession d'actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital détenus par l'Associée Unique est libre. En cas de pluralité d'associés, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent.
Président : La société S3nergy Inc., Société par actions de droit canadien, Ayant son siège social 220-875 boulevard Charest O Québec (Québec), G1N2C9 CANADA, Immatriculée au Registre des Entreprises du Québec sous le numéro (NEQ) 1173496457
Directeur général : M. Michaël PELLETIER demeurant 3088 Rue de Rigel Québec (Québec), G3E0J7 CANADA
Immatriculation au RCS de ARRAS
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