Annonce légale ARTORIUS SAS

SOCIETE CIVILE SEB'ARTH

Société civile en cours

de transformation en

société par actions simplifiée

Au capital de 35 000 euros

Siège social : 35 A rue Abbe Paul Varney

54700 MOUSSON

842 342 420 RCS NANCY

Suivant délibération en date du 5 juin 2026, l'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

Le siège social de la Société, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Capital :

Ancienne mention : 35 000 euros, divisé en 3 500 parts sociales de 10 euros chacune.

Nouvelle mention : 35 000 euros, divisé en 3 500 actions de 10 euros chacune.

Dénomination :

Ancienne mention : SOCIETE CIVILE SEB'ARTH

Nouvelle mention :

ARTORIUS

Objet :

Ancienne mention : La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, agricole, mobilières ou immobilières ; - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - l’acquisition, la prise à bail des locaux nécessaires à son exploitation ou à celles de ses filiales ; - la délivrance de prestations envers ses filiales en participant activement à la conduite de leur politique et au contrôle des filiales et en rendant, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés cotées et non cotées par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général, en usufruit ou en nue-propriété, et ceci dans le cadre d'une gestion strictement privée du patrimoine de ladite société ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, avec ou sans recours à des instruments financiers, produits de couverture de taux, swap et toute forme de dérivés de crédits, et tout particulièrement pour permettre le financement des acquisitions susmentionnées ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ;

Nouvelle mention : - la propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, agricole, mobilières ou immobilières ; - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - l’acquisition, la prise à bail des locaux nécessaires à son exploitation ou à celles de ses filiales ; - la délivrance de prestations envers ses filiales en participant activement à la conduite de leur politique et au contrôle des filiales et en rendant, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés cotées et non cotées par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général, en usufruit ou en nue-propriété, et ceci dans le cadre d'une gestion strictement privée du patrimoine de ladite société ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, avec ou sans recours à des instruments financiers, produits de couverture de taux, swap et toute forme de dérivés de crédits, et tout particulièrement pour permettre le financement des acquisitions susmentionnées ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ;  - la construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique en vue de la production d'énergie thermique, solaire, éolienne, la biométhanisation et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques, la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite.

Dirigeants :

Ancienne mention : Gérant Monsieur Sébastien LEROY 35 A rue Abbé Paul Varney 54700 NORROY LES PONT A MOUSSON

Nouvelle mention : Président : Monsieur Sébastien LEROY, demeurant à 35 A rue Abbé Paul Varney 54700 NORROY LES PONT A MOUSSON.

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession d'actions au profit d'associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.

Modification sera faite au greffe du Tribunal des activités économiques de NANCY.

Pour avis : La Gérance