Annonce légale SC JPV-HORIZON

SC JPV-HORIZON

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Département : 59 - Nord

Date de publication : 17/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91485623

Par acte authentique du 15 juin 2026 reçu par Me Adam CURAME notaire à FRUGES, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : JPV-HORIZON
Objet social : l'acquisition, l'exploitation par bail, la vente de tout immeuble, la constitution d'emprunts avec ou sans prises de garanties hypothécaires, la constitution de toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, l’occupation à titre gratuit par un ou plusieurs associés ; l'achat, la vente et la détention de tous titres de participations et la gestion de ces participations dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créés ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de souscription, d'achat ou de vente de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts, titres cotés ou non cotés ou de participations dans toutes sociétés, entreprises, sociétés en participation ou groupements divers, ainsi que par voie de fusion, d'alliance, de commandite, d'association en participation ou de prise de dation en location ou location-gérance de tous biens et/ou autres droits ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Siège social : 13 rue Barraby 59160 LOMME.
Au capital de : 1 800 €.
Mode de cession de parts sociales : Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre, pour être valables, doivent résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société d'éléments isolés, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales tiers sont soumises à l'agrément de la société à l’exception des cessions entre associés qui ne nécessitent aucun agrément.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE.
Gérance : M. SENNEVILLE Patrick demeurant 13 rue de Barraby 59160 LOMME, Mme MOREL Valérie demeurant 13 rue de Barraby 59160 LOMME.

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Référence : 91490260
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Référence : 91489330
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