Annonce légale schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion

Section : Identification de l'acheteur

MAIRIE DE ROYE

Numéro national d'identification 218 006 450 00017

Adresse Place de l'Hôtel de ville - 80700 ROYE 

Adresse internet de l'acheteur https://www.roye.eu/

Code NUTS par zone FRE23

Contact OLIVIER VALIN - 0322870052

mathieu.delahaye@roye.eu

Adresse internet du profil acheteur https://www.marchespublics.pro

URL des documents https://www.marchespublics.pro

URL de présentation https://www.marchespublics.pro

Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques

Section : Description du marché

Type de marché : Services Intitulé du marché schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de ROYE

Code CPV principal 71335000-5.

Description succinte du marché La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de ROYE Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné

Commande en ligne Non.

Paiement en ligne Non.

Section : Informations sur la procédure

Type de procédure : Ouverte

Procédure accélérée Non.

Système d'acquisition dynamique Aucun

Enchère électronique Non.

Section : Lots

Marché alloti : Non

Lot n°1 : Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de ROYE.

Description du lot La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de ROYE

Code CPV Principal : 71335000-5 Code NUTS du lieu d'exécution FRE23

Adresse du lieu d'exécution place Jacque Fleury - 80700 ROYE

Exécution réservée non.

Facturation en ligne Obligatoire.

Des variantes seront prises en considération Non.

Options Oui 2 Tranches optionnelles voir RC.

Durée du marché 12 mois

Critères de sélection

Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Section : Conditions de délais

Délai minimum de validité des offres : Pendant 120 Mois

Date limite de remise des offres 29/07/2026 à 12:00

Section : Informations particulières

Langue de présentation : Français Habilitation sécurité requise Non

Précisé. Documents à accès restreint Non.

Présentation électronique requise. Signature électronique Oui

Source des motifs d'exclusion

Document de marché Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, à l'attention de : M. Tribunal administratif d'Amiens, F-80000 AMIENS. Tél. (+33) 3 2 2 33 6 1 70. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr.Code d'identification national : 17800005500016. Adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr/

Description des délais d'introduction des procédures de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section : Autres informations

Accord sur les marchés publics : Non