Annonce légale Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 BOULEVARD DE LA MOTHE

BP 80610 54010 NANCY cedex

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif; L'avis implique un marché public.

Objet : Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de trois collèges sur les communes de Frouard, Nancy et Tomblaine. Réference acheteur : 26NHMOE1

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code NUTS : FRF31

Lieu principal de prestation : Réhabilitation multi sites 54000 NANCY

Durée : 18 mois. à compter du 02/11/26

Description : Dans le cadre du « Plan Climat Collège 54 », le Conseil Départemental a sollicité meurthe & moselle HABITAT afin de lui confier le soin de réaliser ces opérations de travaux d'amélioration du confort thermique (été + hiver) pour 3 collèges.

Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Dépôt dématérialisé : Activé Remise des candidatures : 03/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : Siège mmH

Renseignements complémentaires : -Une convention de mandat a été rédigée dans ce sens. Elle permet, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, de confier au mandataire (mmH), qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître d'ouvrage (le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle).

-La présente procédure avec négociations se scinde en deux phases distinctes.

La première, phase candidature, offre la possibilité à tout candidat de soumettre sa candidature qui sera évaluée et retenue le cas échéant, sur la base des deux critères précisés dans le document de consultation téléchargeable dans le présent avis.

La seconde, phase offre, concerne que les candidats retenus durant laquelle ils seront invités à soumissionner avec envoi du DCE (Dossier consultation entreprise) dans lequel figurera les critères d'analyse des offres.

-Les collèges concernés sont : Le collège Jean LURCAT - 34 rue de l'Hôtel de Ville 54390 FROUARD Le collège Alfred MEZIERES - 19 rue Alfred Mézieres 54000 NANCY

Le collège Jean MOULIN - 14 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY,

5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 01/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info