Type d’annonce légale : DEBUT DE LOCATION GERANCE
Département : 60 - Oise
Date de publication : 15/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91494679
LOCATION-GERANCE
Suivant acte sous seing privé électronique en date du 6 Juillet 2026,
Monsieur Cyril COQ, entrepreneur individuel, domicilié professionnellement à LASSIGNY (60310) – 39 Rue des Acacias, sous le nom commercial « TAXI DES SOURCES », immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 791.067.846,
A donné en location-gérance à Monsieur Sylvain LAPEGUE, né le 19 Juin 1985 à JUVISY SUR ORGE (91), de nationalité française, demeurant 2 Avenue Jean Moulin – 60150 THOUROTTE, agissant au nom et pour le compte d’une entreprise individuelle qu'il envisage de constituer, qu’il exploitera à THOUROTTE (60150) – 2 Avenue Jean Moulin, sous le nom commercial « TAXI SYLVAIN » et qui sera immatriculée au Registre National des Entreprises.
Une autorisation de stationnement délivrée par la Mairie de THIESCOURT en date du 23 Janvier 2013 comprenant le véhicule ainsi que les équipements spéciaux réglementaires pour l’activité de taxi.
Pour une durée d’une (1) année à compter du 6 Juillet 2026, renouvelable d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation.
En vertu de ce contrat, Monsieur Sylvain LAPEGUE exploitera l’autorisation de stationnement à ses risques et périls et sous son entière responsabilité, le loueur ne sera tenu d'aucune dette ni d'aucun des engagements contractés par le locataire-gérant et l’autorisation de stationnement ne pourra en aucun cas être considéré comme gage des créanciers du locataire-gérant.
Pour avis
DEBUT DE LOCATION GERANCE | 60 - Oise