Type d’annonce légale : AVIS DE CESSION
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 17/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91495622
TABAC BINDER
AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Alexandre PREVOST, Notaire à VILLENEUVE SUR AISNE (02190), 6, avenue du Général de Gaulle - GUIGNICOURT, le 13 Juillet 2026,
Monsieur Patrick Jacob BINDER, époux de Madame Claudine Pierrette VILLETTE demeurant à VILLENEUVE SUR AISNE (02190), 2, rue Pierre Curtil - GUIGNICOURT,
A CEDE à Madame Noémie Jeanne Marie BINDER, demeurant à EPERNAY (51200), 5, rue Chocatelle,
Un FONDS de COMMERCE de Bimbeloterie, articles de fumeur et de PARIS, cartes postales, presse, loto, PMU, vente de boissons à emporter, auquel est annexée la gérance d’un débit de tabac, sis et exploité à VILLENEUVE SUR AISNE (02190), rue Pierre Curtil - GUIGNICOURT, moyennant le prix principal de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR).
Propriété-jouissance : Le CESSIONNAIRE sera propriétaire du FONDS de COMMERCE ci-dessus désigné le jour où, après son agrément par Monsieur le Directeur interrégional des douanes et des droits indirects d’AMIENS (80000), il aura signé avec lui le contrat de gérance de débit de tabac, et il en prendra la possession et la jouissance aussitôt lors de ladite signature.
En conséquence, il aura droit, à partir de son entrée en jouissance, à tous droits et prérogatives attachés à ce FONDS et à prendre le titre de successeur du CEDANT.
En outre, le CESSIONNAIRE n’aura la libre disposition et jouissance de la petite licence à emporter dont le bénéfice a été cédé avec le FONDS qu’à compter d’un délai de quinze jours suivant sa déclaration de transfert à la Mairie.
Le CESSIONNAIRE sera immatriculé pour ce fonds au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-QUENTIN.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, en l’étude de Maître Alexandre PREVOST, Notaire à VILLENEUVE SUR AISNE (02190), 6, avenue du Général de Gaulle - GUIGNICOURT, où domicile a été élu pour la validité et pour toutes correspondances.
AVIS DE CESSION | 02 - Aisne
