Annonce légale l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification de

Communauté de Communes du Val de Somme

Par arrêté n° 2026-URBA-02 du 24/09/2026, le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°4 du PLUi.

A cet effet, Mme Moïra ARNOUX-DUFOUR a été désignée commissaire enquêteur.

L’enquête publique aura lieu au siège de la Communauté de Communes du Val de Somme du 13/10/2026 au 27/10/2026 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la CCVS le mardi 13/10/2026 de 9 h à 12 h, le vendredi 16/10/2026 de 17 h à 19 h, le samedi 17/10/2026 de 9 h à 12 h et le mardi 27/10/2026 de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la CCVS. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : CCVS 84 rue des Herboristes 80800 CORBIE, ou par voie électronique à l’adresse suivante : plui.valdesomme@valdesomme.com (du 13/10/2026 à 9 h au 27/10/2026 à minuit inclus).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sur le site de la CCVS dès qu’ils seront transmis et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.