Type d’annonce légale : CONSTITUTION SASU
Département : 59 - Nord
Date de publication : 28/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91516988
Par Acte sous seing privé en date 23/09/2026 il a été constitué une SAS, société par actions simplifiée, à associé unique dénommée REFECTORY SENIOR, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Capital : 10000 €
Objet social : l'exercice d'activités de services à la personne en France, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment : La livraison de repas à domicile / portage de repas à domicile des particuliers et plus particulièrement au profit de personnes âgées, handicapées, dépendantes ou ayant besoin d'une aide personnelle favorisant leur maintien à domicile, un service d'aide et d'accompagnement des personnes âgées, handicapées, dépendantes ou ayant besoin d'une aide personnelle favorisant leur maintien à domicile afin de favoriser le lien social et de lutter contre l'isolement. Dans ce cadre, la société peut notamment proposer des visites de convivialité, des actions de vigilance non médicale sur la situation apparente du bénéficiaire et d'alerte, l'aide à l'installation pour la prise de repas, des accompagnements relationnels, ainsi que toute prestation concourant au bien-ètre, au confort, à la prévention de l'isolement ou de la dénutrition, et à l'amélioration de la qualité de vie des bénéficiaires, dans le respect de la réglementation applicable aux services à la personne. Elle pourra développer, exploiter ou mettre à disposition toute plateforme numérique, application ou solution technologique permettant la gestion, le suivi, la commande ou la réalisation des prestations entrant dans son objet social.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
Siège social : 72 CHEMIN de la Campagnerie 59700 Marcq-en-Barœul
Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : La cession ou la transmission des actions de l'associé unique est libre. En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable des associés de la Société.
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