Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 28/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91522224
Par acte authentique du 08/10/2026 reçu par Maître Françoise CONDETTE-PASQUIER, notaire à BAPAUME, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI des 3D.
Forme juridique : Société civile immobilière.
Capital : 460 000 €.
Siège social : 5, rue de Miraumont, 62121 ACHIET-LE-PETIT.
Objet social : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre occasionnel, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS.
Gérants : Nicolas Pierre Louis DEBAENE et Marie Thérèse Jeanne DARRAS, demeurant tous deux 5 rue de Miraumont, 62121 ACHIET-LE-PETIT, nommés pour une durée indéterminée.
Agrément : lorsqu'il est requis pour une mutation entre vifs du vivant des cogérants, il relève de la collectivité des associés statuant par décision extraordinaire, à l'unanimité lorsque la société comprend deux associés. En cas de décès de l'un des cogérants, l'agrément successoral relève de la gérance.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe d'ARRAS.
Pour avis, le Notaire.
Immatriculation au RCS d'ARRAS.
CONSTITUTION SCI | 62 - Pas-de-Calais