Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91525382
AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution par ASSP par voie électronique du 19/10/2026 d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par Actions Simplifiée
DENOMINATION : SAS élevages des 17 champs
SIEGE SOCIAL : 1 504 chemin du Rossignol – 59270 BERTHEN
DUREE : 99 années
CAPITAL : 20 000 € en numéraire
OBJET : L’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, principalement la production et l’élevage d’animaux tels que les volailles, bovins et porcs ; la commercialisation de toute production et/ou tous produits d’origine agricole dite animale ou végétale et le conditionnement de tous produits d’origine agricole ; la transformation de toute matière et/ou tout produit entrant dans un cycle d’exploitation agricole direct ou indirect ; l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables dont l’énergie photovoltaïque ; elle peut notamment ainsi pour favoriser son développement : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens de l’associé unique ou des associés, dont il(s) est(sont) locataire(s) et/ou propriétaire(s).
TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions ne peuvent être cédées, sauf entre associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
PRESIDENT : M. Adrien CARLIER, demeurant à ERQUINGHEM-LYS (59193) 23 rue du Bosquiel.
IMMATRICULATION : au RCS de DUNKERQUE.
CONSTITUTION SAS | 59 - Nord