Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91526286
Par acte SSP du 25/10/2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
STONE INVEST 7
Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement par la prise de participation au sein de sociétés ayant l’objet suivant : − L'acquisition d'un terrain ainsi que l’activité de construction vente, en sous-traitance, − La construction de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, − La démolition des bâtiments existants et s'il y a lieu, l'aménagement et l'équipement du terrain par la création de voies nouvelles et de tous réseaux, − La construction sur l'assiette foncière acquise, en une ou plusieurs tranches, en vue de la vente en totalité ou par fractions, de bâtiments et de toutes annexes ou dépendances et des services communs y afférents, − La vente en bloc ou par lots des immeubles construits, avant ou après achèvement des constructions, − L’activité de marchand de biens immobiliers. La Société a également pour objet : − L'emprunt, en tout ou partie, des capitaux nécessaires au financement de la construction notamment un emprunt obligataire, Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Siège social : 231 Avenue de la République 59110 LA MADELEINE. Au capital de : 100 €. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE. Admission aux Assemblées : 20.4.3 L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée. 15 Les associés peuvent se faire représenter en toutes occasions par un autre associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie ou télex, auquel cas l’original est adressé au siège social de la société. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. À chaque assemblée est tenue une feuille de présence : celle-ci dûment émargée par les associés présents et les mandataires, est certifiée exacte par le président. Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaut abstention totale de l'associé. Exercice du droit de vote : 11.2. Droit de vote Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour l’adoption des décisions collectives requises pour la modification des statuts ainsi que pour celles qui doivent être prises à l’unanimité et à l’usufruitier pour les autres décisions collectives des associés. Le droit de vote est exercé par le propriétaire des actions remises en gage. Droits dans les bénéfices et sur l’actif social Toute action donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente dans les bénéfices et les réserves ou dans l’actif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition en cours comme en cas de liquidation. Transmission des Actions : ARTICLE 12 - TRANSMISSION DES ACTIONS - MODALITES Les actions de la société ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La transmission des actions s’opère à l’égard de la société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. La transmission est inscrite sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements de titres ». La société est tenue de procéder à l’inscription de cette transmission et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement et, au plus tard dans les 8 jours qui suivent celle-ci. Président : Mme BOULANGER AMINA demeurant 3 Avenue Emile Zola 59800 LILLE.
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