Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 30/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91527725
Par acte authentique du 13/10/2026 reçu par Maître Frédéric CARCELLE, notaire associé à CHATEAU-THIERRY (Aisne), 40 bis rue de la Prairie, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BRÊME-ANGOT PATRIMOINE.
Capital : 280 200 €.
Siège social : Aulnois, 21 rue d'En Bas, ESSOMES SUR MARNE (02400).
Objet social : acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; vente de biens meubles ou immeubles sous réserve de préserver le caractère civil de la société ; détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit ; mise à disposition gratuite des immeubles détenus par la société au profit des associés ou détenteurs de parts sociales en usufruit uniquement ; à titre accessoire, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par achat, échange, apport ou souscription de parts, actions, obligations et tous titres ; toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet sans modifier le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SOISSONS.
Gérance : Eric Maurice René BRÊME et Marie-Claude Régine Adrienne ANGOT, désignée dans les statuts sous le nom BRÊME-ANGOT, demeurant ensemble à ESSOMES SUR MARNE (02400), 21 rue d'En Bas, Aulnois, nommés pour une durée indéterminée.
Participation et vote : tous les associés peuvent assister aux assemblées et se faire représenter par un autre associé. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. En cas de démembrement, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et extraordinaires ; le nu-propriétaire est convoqué et peut participer aux assemblées.
Transmission des parts : les mutations entre vifs transférant un droit de propriété sur les parts, y compris entre associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant par décision extraordinaire. Toutefois, les opérations entre associés et leurs descendants interviennent librement. Les héritiers, légataires ou dévolutaires doivent justifier de leur qualité et demander leur agrément, s'il y a lieu, selon les dispositions applicables aux mutations entre vifs.
Pour avis, le Notaire.
CONSTITUTION SCI | 02 - Aisne