Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91527985
Par Acte sous seing privé en date 15/10/2026 il a été constitué une Société civile immobilière (SCI), dénommée J.S.M.J. IMMOBILIER, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Capital : 1000 €
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : l'acquisition, la propriété, la détention, l'administration, la gestion, la mise en valeur par les travaux nécessaires et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; l'acquisition de terrains, leur aménagement, la construction, la rénovation, la transformation et l'amélioration de tous immeubles ; la mise à disposition, à titre onéreux, de tous biens immobiliers appartenant à la Société ; la conclusion de tous baux, conventions d'occupation et contrats nécessaires à l'exploitation et à la gestion des biens immobiliers appartenant à la Société ; la souscription de tous emprunts, ouvertures de crédit et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution de toutes sûretés et garanties nécessaires à ces opérations ; à titre exceptionnel et dans le cadre de la gestion du patrimoine social, la vente, l'échange ou l'apport de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers appartenant à la Société ; et généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. La Société s'interdit toute activité de marchand de biens et, plus généralement, toute opération ayant pour objet habituel l'achat d'immeubles en vue de leur revente.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DUNKERQUE
Siège social : 14 RUE Mélusine 59270 Bailleul
Gérant et associé indéfiniment responsable : la société JSL HOLDING INVEST, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL), située 14 RUE Mélusine 59270 Bailleul, et immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 131134173.
Clauses d'agrément : est soumise à l'agrément préalable des associés représentant plus de 50 % du capital social. Les cessions entre associés sont libres, sous réserve de l'agrément préalable des associés représentant plus de 50 % du capital social, des dispositions légales et des formalités applicables. Les cessions au profit d'une société contrôlée directement ou indirectement par un associé sont soumises à l'agrément préalable des associés représentant plus de 50 % du capital social.
CONSTITUTION SCI | 59 - Nord