Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 03/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91528477
Aux termes des statuts adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 08/10/2026, il a été décidé de constituer une SISA à capital variable présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Maison de Santé FLORANGE.
Sigle : MSP Florange.
Capital maximum autorisé : 1 500 €.
Siège social : 16 avenue de Lorraine 57190 Florange.
Objet social : exercice en commun par les associés d'activités de coordination thérapeutique visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique, de coopération entre professionnels de santé et de parcours coordonnés renforcés ; mise en œuvre du projet de santé territorial et de ses modifications adoptées collectivement ; mise en commun de moyens facilitant l'activité professionnelle des associés ; exercice avec des professionnels de santé salariés d'activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, ainsi que d'autres activités contribuant au projet de santé ; encaissement et reversement de tout ou partie des rémunérations des membres ou d'autres professionnels concourant au projet de santé ; à titre accessoire, activité de groupement d'employeurs au bénéfice exclusif de tout ou partie des associés, permettant la mise à disposition de salariés conformément à la réglementation ; toutes opérations rattachées directement ou indirectement à cet objet sans en affecter le caractère civil.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS.
Cogérants : Émilie GAILLOT, demeurant 167 avenue André Malraux 57000 Metz, et Sébastien, David NEUMANN, demeurant 4 rue Marie Gabrielle 57700 Hayange, nommés pour deux ans, renouvelables.
Participation et vote : chaque associé participe aux assemblées et peut donner pouvoir à un autre associé pour le représenter et voter en son nom, dans les conditions du règlement intérieur. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre de parts détenues.
Transmission des parts : les cessions entre associés sont, par principe, interdites. Les transmissions entre vifs ou après décès doivent respecter les conditions statutaires d'admission et de qualité d'associé, réservées aux personnes physiques remplissant les conditions légales d'exercice d'une profession médicale, d'auxiliaire médical ou de pharmacien. Les cessions à un tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés réunie en AGE, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sans tenir compte de la personne et des parts du cédant.
Pour avis, la Gérance.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 57 - Moselle