Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 20/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91529644
Aux termes des statuts sous seing privé en date du 03/11/2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SAS EMSA.
Capital : 1 000 €.
Objet social : en France et à l'étranger, entreprise générale de bâtiment et activités connexes pouvant favoriser son développement ; activité de laverie automatique ; participation directe ou indirecte à toutes personnes morales existantes ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social ; toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant favoriser son développement.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS.
Président : POLAT ADEM, demeurant 1 RUE DU COMMERCE ETAGE 1 59590 RAISMES, nommé pour une durée indéterminée.
Admission aux assemblées : justification de l'identité et de l'inscription en compte des actions au jour de la décision collective. Représentation par un autre associé ou par le conjoint ; vote par correspondance possible sur demande présentée au moins cinq jours avant l'assemblée.
Droit de vote : chaque action donne droit à une voix. En cas de démembrement, le vote appartient à l'usufruitier pour l'approbation des comptes annuels, du rapport de gestion et du rapport sur les conventions réglementées, l'affectation et la répartition des résultats ainsi que la nomination des dirigeants et des commissaires aux comptes ; il appartient au nu-propriétaire pour les autres décisions, sauf convention contraire portée à la connaissance de la société et applicable après un délai d'un mois suivant sa réception. Les droits de vote de l'associé exclu sont suspendus dès le prononcé de l'exclusion.
Transmission des actions : libre négociabilité sous réserve des droits de préemption et d'agrément. Toute cession ou transmission, à titre onéreux ou gratuit, même entre associés ou au profit du conjoint, d'un descendant ou d'un ascendant, y compris par apport ou adjudication et portant sur la nue-propriété ou l'usufruit, est soumise au droit de préemption des associés. À défaut d'exercice de ce droit, les transmissions entre associés sont dispensées d'agrément ; les transmissions à toute autre personne, notamment par donation, apport, fusion, scission ou adjudication, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés à la majorité des deux tiers des associés, le cédant participant au vote. La continuation avec les héritiers ou ayants droit est soumise à agrément. Les cessions résultant d'une exclusion sont dispensées de préemption et d'agrément. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe de VALENCIENNES.
Pour avis, le Président.
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