Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 06/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91529924
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date à ARRAS du 29 août 2025, Monsieur Gérard Daniel FACON, en son vivant retraité, ayant demeuré à BAVINCOURT (62158), 40, route Nationale, né à AIX NOULETTE (62160), le 1er mai 1959, décédé à BAVINCOURT (62158), le 17 juin 2026, a consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clémence BAILLET, notaire à ARRAS, le 17 septembre 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Clémence BAILLET, notaire à ARRAS (62000), 10-12 Place du Maréchal Foch, référence CRPCEN 62133, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure judiciaire d’envoi en possession.
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 62 - Pas-de-Calais