Annonce légale QUATRE PARCELLES DE BOIS / TAILLIS

DESIGNATION DES BIENS VENDUS

Quatre parcelles de bois / taillis sises à MARTHEMONT (54330), cadastrées :

- Section A numéro 13, lieudit « LA COMMEROSSE », pour 02a 70ca.

- Section A numéro 59, lieudit « AUX FOURNEAUX », pour 09a 60ca.

- Section A numéro 64, lieudit « AUX FOURNEAUX », pour 05a 08ca.

- Section A numéro 78, lieudit « LE BOSSU », pour 03a 72ca.

Surface totale : 21a 10ca.

Prix : 527,50 €

Payable comptant.

Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Transfert de propriété et de jouissance le jour de l'acte authentique de vente. Biens libres d’occupant.

Les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu'ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie de MARTHEMONT pour faire connaître à Me Jean-Louis GRANDJEAN, notaire à NANCY, 22 rue du Haut Bourgeois, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes. Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d'exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s'exerce sous réserve d'éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.

Rappel de l'article L. 331-19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Pour avis :

Maître Jean-Louis GRANDJEAN.