Se connecterAnnonce légale SARL ATELIERS TECHNIMETAL
SARL ATELIERS TECHNIMETAL
Type d’annonce légale : HOMOLOGATION DE L'ACCORD
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 23/12/2022
Support : www.gazettenormandie.fr
Référence : 91103157
Date jugement : 13/12/2022
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettenormandie.fr, support habilité à la date de publication
SARL ATELIERS TECHNIMETAL, Hameau Rouge Grange,, 76570 Pavilly, . Installation de structures metalliques, chaudronnees et de tuyauterie. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91341682
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Annonce légale publiée initialement sur www.gazettenormandie.fr, support habilité à la date de publication.
23/09/2024
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LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE (COFAV)
Jugement du 19 septembre 2024 du tribunal de commerce spécialisé de Rouen d’homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation de : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE (COFAV) 5, rue Lavoisier 76120 LE GRAND-QUEVILLY Coopérative de consommation, alimentation générale, vins, spiritueux RCS ROUEN 550 501 985. SOCIETE DES HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE (SASU) 5, rue Lavoisier 76120 LE GRAND-QUEVILLY Exploitation ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91281281
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