Annonce légale BERTRAND
BERTRAND
Type d’annonce légale : CONVOCATION
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 17/02/2023
Support : www.picardiegazette.fr
Référence : 91114668
VENTE PARCELLES BOISEES DROIT DE PREFERENCE
En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Monsieur et Madame Jean BERTRAND avisent de leur intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont ils sont propriétaires :
Sur la commune de ANGUILCOURT LE SART (Aisne), les parcelles suivantes
1/parcelle cadastrée section AE numéro 25, lieudit LE GROS BUISSON d’une contenance de 76 a 20 ca
2/parcelle cadastrée section AE numéro 83, lieudit LES CINQ FAULX d’une contenance de 18 a 10 ca
3/parcelle cadastrée section AE numéro 85, lieudit LES CINQ FAULX d’une contenance de 62 a 25 ca
4/parcelle cadastrée section AE numéro 109, lieudit LES PRES DE MACQUIGNY d’une contenance de 14 a 58 ca
5/parcelle cadastrée section AE numéro 110, lieudit LES PRES DE MACQUIGNY d’une contenance de 01 ha 46 a 60 ca
Moyennant le prix principal de NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE DEUX EUROS (9532 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de ANGUILCOURT LE SART de cet avis de vente, soit à compter du 14/02/2023, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.
L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Christelle BAUDRILLARD, notaire à CHAUNY (02300), 136 ter rue Pasteur, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.
L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.»
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CONVOCATION | 02 - Aisne
