Type d’annonce légale : AVIS D'ATTRIBUTION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/11/2023
Support : LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS
Référence : 91182699
AVIS D’ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
ARTICLE L2121-24 DU CGCT
Lors de la séance du 13/10/2023 (délibération n°23/403) le Conseil Municipal de la ville de LILLE a, à l’unanimité, concernant la concession de service public relative à la « Gestion et exploitation du service de la fourrière automobile et objets trouvés de LILLE » :
- Approuvé l’attribution de la convention de concession de service relative à l’exploitation de la fourrière automobile et des objets trouvés de LILLE ;
- Approuvé les termes du contrat établi avec le groupement GDR Assistance sous forme de société dédiée « FDL » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;
- Autorise Madame le Maire ou l’élu délégué à signer ledit contrat ;
- Fixé la redevance comme détaillé ci-dessous :
La part fixe de la redevance annuelle s’élève à 50 k€ HT à laquelle s’ajoute une part variable correspondant à 5% de la différence entre le CA réalisé et le CA prévisionnel indiqué à l’annexe 9 du contrat, dans le cas où le CA réalisé dépasse d’au moins 10% le CA prévisionnel pour l’année concernée.
Accusé de réception en préfecture le : 19/10/2023.
AVIS D'ATTRIBUTION | 59 - Nord
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettenpdc.fr, support habilité à la date de publication.
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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