Annonce légale 0000033874-1

AVIS CHONE & ASSOCIES NOTAIRES 16, Place Jean Jaurès 54210 SAINT NICOLAS DE PORT Téléphone: 03-83-48-13-73 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Avis est donné de la modification du régime matrimonial par M. Hubert Maurice Antoine MARCHAL, agriculteur, et Mme Patricia Marie-Hélène CROUVIZIER, agricultrice, son épouse, demeurant ensemble à MOUSSEY (57770), rue de la Gare, mariés sous le régime de la communauté conventionnelle. Modifications opérées : (i) apport à la communauté de 6.820 parts du GAEC DE LA GRANDE GOUTTE, capital 158.220 €, siège à MOUSSEY (57770),13, rue de la Gare, RCS METZ 320.368.871 et le passif attaché aux biens apportés ; (ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès ; (iii) reprise des apports en cas de séparation ; (iv) faculté de préciput au bénéfice du conjoint survivant en cas de dissolution par décès sur tout ou partie des biens communs, en pleine propriété ou usufruit au choix du conjoint survivant. Notaire rédacteur de l'acte : Me Franck DEL MARCO, Notaire membre de la Société d'exercice libéral par actions simplifiée " CHONE et ASSOCIES ", titulaire d'un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 10 novembre 2023. Information concernant l'opposition : opposition à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou exploit d'huissier, auprès de Me DEL MARCO, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion Le notaire.