Se connecterAnnonce légale SARL AUDOIN JOUBERT
SARL AUDOIN JOUBERT
Type d’annonce légale : AUTRE ARRET DE LA COUR D'APPEL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 15/03/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91226613
Date jugement : 21/11/2023
Annonce légale publiée initialement sur www.gazetteoise.fr, support habilité à la date de publication
SARL AUDOIN JOUBERT, Centre Commercial les Vergers, 95350 St Brice Sous Foret, RCS PONTOISE 533 117 560. Dépannage, plomberie, chauffage, électricité, vitrerie, assainissement, tous travaux du bâtiment. Par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du : 21 novembre 2023 la Cour d'Appel infirme le jugement du 17/04/2023 en toutes ses dispositions critiquées, sauf celles relatives aux dépens. Statuant à nouveau, rejette la demande de sanction à l'encontre de Mr Akli Harous
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Référence : 91224253
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