Se connecterAnnonce légale M ET Mme DESCAMPS DUAVRANT
M ET Mme DESCAMPS DUAVRANT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 21/06/2024
Support : LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS
Référence : 91254275
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication
INSERTION – RE-AMENAGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Aymeric BREVIERE, Notaire à HAISNES (62), le 8 avril 2024, Mr Jean-Pierre Achille DESCAMPS, né à WINGLES (62) le 11 juin 1945, et Madame Monique Yvette DUAVRANT, née à SALOME (59) le 30 juillet 1944, demeurant à LA BASSEE (59) 4 Jardin des Weppes, mariés à la mairie de WINGLES (62) le 4 juillet 1964, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, et ayant depuis opté pour le régime de la communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Me Pierre CHAUTY, notaire à LA BASSEE (59), le 15 décembre 1992, devenu définitif par suite de l’homologation par le Tribunal Judiciaire de LILLE (59) le 28 octobre 1993, ont réaménagé leur régime matrimonial par la suppression de la clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant qui avait été insérée aux termes de leur changement de régime matrimonial susvisé, et par l’intégration d’une clause de préciput au profit du conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à ce réaménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
02/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M DELISSE et Mme LEROY
Monsieur Bruno François Jean DELISSE, gérant de société, né à AVION (62210), le 01 mai 1967 et Madame Cécile Annick Paule LEROY, secrétaire, née à DECHY (59187), le 18 juin 1980, demeurant ensemble à FENAIN (59179), 42 rue Jean Jaurès, mariés à la Mairie de DOUAI (59500), le 24 septembre 2011, initialement sous le régime de la séparation de biens avec Société d’acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370901
Consulter l’annonce 
01/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME TALATA BOURGAIN
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Aurélie AUVRAY-HOLLE, Notaire associé de la SELARL dénommée « A.D.N AUVRAY DANGHIN NOTAIRES », titulaire de l’office notarial à LILLE (Nord), 241, Avenue de Dunkerque, CRPCEN 59201, le 26 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial entre : Monsieur Ryad TALATA, agent général, et Madame Chloé Hélène BOURGAIN, sans emploi, demeurant ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370335
Consulter l’annonce
01/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME GHIENNE BOCA
Monsieur Francis Georges GHIENNE, avocat honoraire, né à NOYELLES SUR SELLE (59282), le 05 octobre 1939 et Madame Véronique Fanny BOCA, retraitée, née à VALENCIENNES (59300), le 05 juin 1946, demeurant ensemble à VALENCIENNES (59300), Place Verte, 12 rue Pilette, mariés à la Mairie de VALENCIENNES (59300), le 15 juin 1970, initialement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370311
Consulter l’annonce
01/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Liliane Hélène Corentine DOEUFF
"Monsieur Robert Julien LESAFFRE, retraité, né à LILLE (59), le 15 octobre 1948 et Madame Liliane Hélène Corentine DOEUFF, retraitée, née à BANNALEC (29), le 12 mai 1939, demeurant ensemble à RONCHIN (59), 76 rue LESTIENNE, mariés à la mairie de PARIS 19ème arrondissement (75019), le 31 mai 2003, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370050
Consulter l’annonce
30/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME VALCQ VERBEKE
Suivant acte reçu par Me Patrice BEDIEZ notaire à TOURCOING (Nord), 77, rue Nationale, le 26/06/2025 a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : M. Grégory VALCQ et Mme Sandrine VERBEKE, demeurant à Comines (59560), 10 rue Boileau, mariés à la mairie de TOURCOING (59200) le 12 juin 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370377
Consulter l’annonce
30/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME POULAIN HOLLAND
Il résulte d'un acte reçu par Maître Margaux RICHELY, notaire à LILLE, le 26 juin 2025, notamment ce qui suit : Monsieur Patrick Jacques POULAIN, retraité, et Madame Bernadette Julienne Valentine HOLLAND, retraitée, demeurant ensemble à LILLE (59800), 21 rue Jean Macé. Monsieur est né à LILLE (59000) le 29 décembre 1956, Madame est née à SAINT-OMER (62500) le 21 mars 1956. Mariés en uniques noces sous le régime de la séparation de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91369644
Consulter l’annonce
27/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
BOURGEOIS-FOLIOT / 1010984
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - Suivant acte reçu par Me Luc-José DANGHIN, notaire à LILLE (59000), 241 avenue de Dunkerque, le 25 juin 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial par adoption de la séparation de biens, par Monsieur Jean-Dominique BOURGEOIS et Madame Marie-Henriette FOLIOT, demeurant ensemble à LOMME (59160), 44 rue du chemin de Sequedin. Monsieur est né à CASABLANCA (MAROC) le 6 août 1962. Madame est née ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91369390
Consulter l’annonce
27/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M. ET MME BLONDE VERDAVAINE
Monsieur Bernard Georges Paul BLONDE né à ORCHIES (59310), le 28 février 1950 et Madame Marie-Christine VERDAVAINE née à ROSULT (59230) le 17 décembre 1951, demeurant ensemble à NOMAIN (59310) 36 rue René Delzenne, mariés à la Mairie de ROSULT (59230) le 01 octobre 1971 initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'apporter un immeuble à la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91369052
Consulter l’annonce
27/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M. ET MME OLLIVIER - LE GROS
Monsieur Pierric François OLLIVIER, né à SAINT MALO (35400), le 22/05/1954 et Madame Marie-Christine LE GROS, née à LANNION (22300), le 24/01/1955, demeurant ensemble à COUTICHES (59310), 1049 rue des Ramoniers, mariés à la Mairie de LANNION (22300), le 20/09/1975, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91368960
Consulter l’annonce
26/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
GUILLET
Par acte authentique du 20/06/2025 reçu par Me BRACONNIER notaire à VILLENEUVE D'ASCQ, M. GUILLET Philippe né le 06/08/1955 à TOURCOING et Mme KAZUS Monique née le 20/02/1955 à LIBERCOURT demeurant ensemble 11 rue Alexandre Detroy à VILLENEUVE D'ASCQ, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution inégale et clause ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91368962
Consulter l’annonce