Annonce légale MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLUi-H

COMMUNAUTE URBAINE

LE CREUSOT MONTCEAU

Modification simplifiée n° 3 du PLUi-H

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Par délibération de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 21 novembre 2024, un projet de modification simplifiée du PLUi a été prescrit. Ce projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi sera mis à disposition du publique en maire de Montceau les Mines :

- Du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 soit 32 jours.

La Communauté Urbaine Creusot Montceau, compétente en matière de planification a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document aux fins de :

- Reclasser les parcelles AH457 et AH456 de la zone NLu vers la zone Nlt afin de corriger une erreur matérielle.

Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus à la disposition du public du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 :

- En la Mairie de Montceau, Service Urbanisme Foncier, Place Beaubernard 71300 MONTCEAU-LES-MINES, aux horaires suivants :

• En matinée de 08 H 00 à 12 H 00

• L'après-midi de 13 H 30 à 17 H 30

- sur le site internet de la Communauté Urbaine Creusot Montceau :

https://www.creusot-montceau.org/

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses
éventuelles observations :

- Sur le registre papier ouvert en mairie de Montceau les Mines,

- Par courriel à l'adresse Service.Urbanisme@creusot-montceau.org (objet : observations modification simplifiée N° 3 du PLUi, ou par voie postale).

Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public.

Le conseil communautaire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.