Se connecterAnnonce légale M ET MME ZOUDE LEFEBVRE
M ET MME ZOUDE LEFEBVRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 07/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91314509
Monsieur Patrick Vincent ZOUDE, Consultant, né à LILLE (59000), le 28 juillet 1960 et Madame Manuela Chantal Marie LEFEBVRE, sans profession, née à ARRAS (62000), le 16 février 1963, demeurant ensemble à ROCLINCOURT (62223), 51 rue d'Arras, mariés à la Mairie de ANZIN SAINT AUBIN (62223), le 28 mai 1988, initialement sous le régime de la séparation de biens conventionnelle, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me WATERLOT Francis - WATERLOT Francis, notaire à ARRAS, le 22 mai 1988, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens.
L'acte a été reçu par Me Eric NONCLERCQ, notaire à ARRAS, le 14 décembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Eric NONCLERCQ, notaire à ARRAS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Eric NONCLERCQ.
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