Se connecterAnnonce légale GAEC DE LA REYBAUDE
GAEC DE LA REYBAUDE
Type d’annonce légale : AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 10/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91315645
Par jugement du 26 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire d'ARRAS a ordonné la cession des éléments corporels et incorporels formant le fonds agricole du GAEC DE LA REYBAUDE, de M. Christophe DELMOTTE, et de Mme Caroline SILVERT-DELMOTTE, 130 chemin Vert 62134 EPS, RCS ARRAS 450 842 687, à M. Alexandre GOURNAY en son nom propre pour la maison d’habitation dépendant du corps de ferme et son terrain, et à la SCEA GOURNAY, en cours de formation, représentée par M. GOURNAY, pour les autres éléments. Commis la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me Nicolas SOINNE, 4 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS, pour acter et réaliser la cession et les attributions des baux ruraux.
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Référence : 91327798
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Référence : 91326105
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91323760
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03/02/2025
AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE
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Par jugement du 30 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de Julie MARESCHAL DE CHARENTENAY, activité : Architecte, N° SIREN : 791364 250, ayant son siège social place de la Gare, 62170 MONTREUIL SUR MER.
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91323749
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91323747
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Référence : 91323745
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Département : 62 - Pas-de-Calais
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