Annonce légale FUSION SAINTOBERT/CST ETUDES

HIOLLE TECHNOLOGIES

SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 9 AVENUE MARC LEFRANCQ ZAC VALENCIENNES ROUVIGNIES
59121 PROUVY
332 909 647 RCS Valenciennes

REALISATION FUSION SIMPLIFIEE

HIOLLE TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiée au capital de 1.762.600 euros
9 Avenue Marc Lefrancq ZAC Valenciennes Rouvignies 59121 PROUVY
332909647 RCS VALENCIENNES
SAINTOBERT
Enseigne « CST ETUDES »
Société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros
Dont le siège social est 9 rue des 9 Bonniers 59178 BRILLON
829 672 559 RCS VALENCIENNES
Le projet de fusion simplifiée établi sous seing privé signé le 25 Novembre 2024, ayant fait l’objet d’une publication au BODACC Annonces n°1621 et 1622 du 03 et 04 Décembre 2024, prévoyant une fusion-absorption entre HIOLLE TECHNOLOGIES absorbante et SAINTOBERT absorbée qui entraîne l’apport par cette dernière de l’intégralité de son actif et de son passif à leur valeur comptable, avec effet fiscal et comptable au 1er Janvier 2025, est devenu définitif à l’issue du délai d’opposition des créanciers de 30 jours à compter de la publication au BODACC, soit le 03 Janvier 2025, s’agissant de sociétés sœurs. Le traité de fusion définitif établi sous seing privé a été signé à cette date.
La société HIOLLE INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est 9 avenue Marc Lefrancq 59121 PROUVY, immatriculée 325230811 RCS Valenciennes, société-mère intervenante à l’acte, détenant la totalité des actions composant le capital social de HIOLLE TECHNOLOGIES et de SAINT-OBERT depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes, l’apport de SAINTOBERT n’est donc pas rémunéré et la fusion est réalisée sans échange de titres, sans augmentation de capital de l’absorbante, et sans boni ou mali de fusion.
SAINTOBERT est dissoute de plein droit par voie de fusion-absorption et sans qu’il soit procédé à aucune opération de liquidation, du seul fait de la réalisation de la fusion, avec effet fiscal et comptable au 1er Janvier 2025 ; elle sera radiée du RCS de Valenciennes.
Toutes les opérations réalisées depuis le 1er Janvier 2025 par SAINTOBERT sont considérées comme accomplies, tant activement que passivement, par HIOLLE TECHNOLOGIES.
La fusion est placée sous le régime fiscal de faveur prévu à l’article 210A du code général des impôts tel que stipulé dans le traité de fusion.
En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision de l’associé unique de la société absorbante.
Aucune opposition à la fusion n’a été formulée par les créanciers tel que l’atteste le certificat délivré par le Greffe du Tribunal de commerce établi le 08 Janvier 2025.
Pour avis.