Annonce légale M Maurice MARTINEZ
M Maurice MARTINEZ
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 71 - Saône-et-Loire
Date de publication : 30/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91322707
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 janvier 2019, Monsieur Maurice Désiré MARTINEZ, en son vivant retraité, veuf de Madame Jeanine France NIOLLET, demeurant à LOUHANS (71500) Place Aristide Briand. Né à LYON 2ème arrondissement (69002), le 12 juin 1934. Décédé à LOUHANS (71500) (FRANCE) le 17 décembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Luc DURAFFOURG, Notaire au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DE LA COLLINE », titulaire d'un office notarial à LYON (69004), 57 rue Hénon, le 29 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Luc DURAFFOURG, notaire à LYON (69004) 57 rue Hénon, référence CRPCEN : 69132, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAÔNE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Annonces légales similaires
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 71 - Saône-et-Loire




