Se connecterAnnonce légale REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DU PAS DE CALAIS - RRT62
REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DU PAS DE CALAIS - RRT62
Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 04/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91323592
REGIE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU PAS DE CALAIS (RRT62)
Etablissement public
à caractère industriel et commercial
au capital de 380.590 €
Siège social : Rue des Frères Coint
62450 BAPAUME
783 921 901 RCS Arras
Par décision du Conseil régional réunit en séance plénière en date du 3 octobre 2024, il a été adopté la délibération attestant la dissolution sans liquidation de la RRT62 avec transmission universelle du patrimoine à la RRTHDF, SIRET 780 185 815 00013 RCS Saint-Quentin - Siège social : 97 rue Pierre Sémard 02430 GAUCHY.
La mention sera faite au RCS d'Arras.
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Référence : 91368543
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