Annonce légale SSION BACQ
SSION BACQ
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 11/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91326556

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 septembre 2024,
Monsieur Franck Jean-Jacques Stéphane BACQ , en son vivant en arrêt maladie, demeurant à VILLERS-L'HOPITAL (62390) 4 chemin de Remaisnil .
Né à PLACHY-BUYON (80160), le 10 mars 1967.
Décédé à DOULLENS (80600) (FRANCE) , le 20 octobre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent HIAS , Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « HDV NOTAIRES », titulaire d’un Office notarial à ABBEVILLE (Somme), 26 place de la Libération et MAISON-PONTHIEU (Somme), le 28 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me HIAS Notaire associé à ABBEVILLE, référence CRPCEN : 80050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de AMIENS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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